5 Avril 2017 -09h15

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat promulgue

  • les décrets du 21 mars 2017 relatifs aux naturalisations (entrée en vigueur : immédiate) ;
  • le décret du 22 mars 2017 relatif à l'octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg (entrée en vigueur : immédiate) ;
  • le décret du 23 mars 2017 relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016 (entrée en vigueur : immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret 5 relatif aux naturalisations ;
  • la réponse à la question Benoît Piller/ Xavier Ganioz. Comportement de la direction de l'ECAB.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil

  • > le rapport de gestion 2016 de la Banque cantonale de Fribourg;
  • > le rapport sur les comptes 2016 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF);
  • > le rapport annuel de l'hôpital fribourgeois - HFR;
  • > le rapport d'activité 2016 de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS).

Il autorise la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre en consultation  un avant-projet de loi sur le droit de cité fribourgeois (révision totale).

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 1er trimestre 2017 (25e affectation), un montant de 483 330 fr. 40 en faveur du sport.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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