Quelles démarches effectuer lors d’un emménagement ou d’un déménagement?

  • Arrivée dans une commune

Personne de nationalité suisse – Domicile principal
La personne qui s’établit dans une commune fribourgeoise doit annoncer son arrivée dans les quatorze jours qui suivent au Contrôle des habitants de la commune. Elle est tenue de se présenter personnellement munie de :

  • Acte d’origine ou à défaut un certificat individuel d’état civil (obligatoire pour les personnes dès 18 ans) ;
  • Certificat de famille, ou un certificat de partenariat ou, à défaut, un document équivalent ; 
  • Carte AVS ;
  • Attestation d’affiliation à une caisse-maladie ;
  • Contrat de bail à loyer;
  • Police responsabilité civile ménage ;
  • Emolument de Fr. 20.-- pour le certificat d’établissement.

Personne de nationalité suisse – Domicile secondaire
La personne qui séjourne dans une commune fribourgeoise, doit annoncer son arrivée dans les quatorze jours qui suivent ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu’il est prévisible que le séjour dépassera trois mois, au Contrôle des habitants de la commune.

Elle est tenue de se présenter personnellement munie de :

  • Attestation de domicile de la commune du domicile principal;
  • Carte AVS ;
  • Contrat de bail à loyer;
  • Police responsabilité civile ménage ;
  • Emolument de Fr. 20.-- pour l’attestation de séjour.

     
  • Départ d'une commune

La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au Contrôle des habitants sans délai et indiquer sa destination. Elle doit se présenter munie de son certificat d’établissement ou de son attestation de séjour.

Changement de domicile à l’intérieur de la commune (adresse et/ou logement)
Tout changement d’adresse et/ou de logement à l’intérieur de la commune d’une personne établie ou en séjour, suisse ou de nationalité étrangère, doit être communiqué dans les trente jours au Contrôle des habitants de sa commune.

Personne de nationalité étrangère
Particularités à voir sous le site du Service de la population et des migrants SPoMi.

Réexpédition de votre courrier en cas de déménagement

Lien pour remplir en ligne votre demande de réexpédition du courrier par la Poste.