Que signifie et que veut la taxe d’exemption de l’obligation de servir (taxe militaire)

La TEO est une redevance de droit public de la Confédération. Il s’agit en fait d’une taxe de compensation, à savoir d’une prestation pécuniaire perçue en lieu et place d’une obligation qui ne peut pas être accomplie en nature (service militaire ou civil). Elle frappe tous les hommes ayant la nationalité suisse qui sont en âge de servir, sans égard à leur domicile à l’intérieur ou au dehors de la frontière suisse. Le citoyen n’a pas la faculté de choisir entre l’obligation personnelle de servir et la prestation pécuniaire.

La taxe tend à établir l’égalité de sacrifices dans le domaine des obligations militaires. En fait elle constitue également un frein aux demandes abusives d’exemption et de dispense du service militaire ou civil. C’est pourquoi elle doit être calculée en fonction de la faculté contributive de l’assujetti.

La TEO est fixée et perçue par les cantons pour le compte de la Confédération, sous la surveillance de l’Administration fédérale des contributions. Après la déduction de la commission de perception des cantons de 20 %, son produit est versé à la caisse générale de la Confédération, donc sans être lié à une quelconque affectation particulière.

En 2016, le canton de Fribourg comptait plus 10'000 assujettis. La taxe a rapporté au total 7,7 millions de francs dont 1,4 million de francs est revenu au canton.