Service de la police du commerce SPoCo

Inscription spontanée

Les personnes n'ayant pas encore de projet de reprise ou de création d'établissement public peuvent s'inscrire à la formation obligatoire.

Inscription en vue de la reprise d’un établissement public

Les personnes désireuses de reprendre ou de créer un établissement public avec les types de patentes suivants :

A = Hôtellerie
B = Etablissement avec alcool
C = Etablissement sans alcool
D = Dancing-Cabaret
E = Bar complémentaire d'hôtel
F = Restaurant de nuit
H = buvette avec plus de 20 places assises et proposant
des mets et des boissons comparables à ceux d'un café-restaurant
I = parahôtelier avec plus de 20 places assises et proposant des mets et des boissons comparables à ceux d'un café-restaurant

sont soumises à une formation obligatoire.

Autorisation provisoire

En cas de reprise ou de création d'un établissement public avant l'acquisition de la formation obligatoire, la demande de patente (voir type de patent désiré), accompagnée d'un dossier complet, est adressée au Service de la police du commerce.
La validité de la patente accordée est alors limitée à une année, au terme de laquelle le titulaire doit avoir participé à la formation obligatoire et réussi les examens qui s'y rapportent.

Programme de formation

La formation obligatoire est constituée des deux modules suivants :

Module 1

• les établissements publics et la danse
• l'hygiène et la microbiologie alimentaire
• la prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie
• l'alcool au volant
• la prévention des incendies
• la sécurité au travail

Module 4

• Droit du travail
• Décomptes de salaires et assurances sociales
• Police des étrangers
• Travail au noir

Dispenses

Des dispenses peuvent être accordées sur la base d'une formation jugée équivalente ou d'une expérience dirigeante susceptible de se substituer en tout ou en partie à cette formation.

Formation continue

Des cours de formation continue sont organisés par Gastro Fribourg. Plus d'information sur le centre de formation en cliquant ici.

Il sied de préciser que les cours de formation continue pour les exploitants d'établissements publics et de leur personnel sont financés à concurrence de 20 % du produit des taxes perçues par l'Etat auprès des exploitants d'établissements publics en activité.

Planning des cours et inscription