Inspection du travail au noir

Le travail au noir, c'est quoi ?

Dans le cadre d'une activité salariée ou indépendante il s'agit le plus souvent de :

• la non-déclaration des travailleurs aux assurances sociales obligatoires et à l'impôt à la source;
• l'emploi de main-d'oeuvre étrangère sans autorisation de travail préalable;
• la non-déclaration du revenu de personnes touchant des prestations sociales (chômage, AI).

L'Inspection du travail au noir : prévention et contrôles

L'Inspection du travail au noir, rattachée au Service public de l'emploi SPE, est l'instance cantonale en charge de la lutte contre le travail au noir.

• Nos inspecteurs effectuent les contrôles auprès des employeurs pour détecter les indices de travail au noir dans toutes les branches de l'économie. Dans  la construction, les contrôles sont confiés à l'Inspectorat chantiers Fribourg .
• En cas d'infraction grave aux prescriptions légales, le SPE peut notamment décider de la suspension immédiate de l'activité de l'entreprise.
• Nos inspecteurs agissent également dans un but préventif. Ils sont à la disposition des employeurs, des employés et des associations professionnelles pour les informer et les former.

Bases légales

• Loi fédérale sur le travail au noir (LTN)
• Loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)  
• Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT)

Nous contacter

SPE - Marché du travail
Inspection du travail au noir
Bd de Pérolles 25
1701 Fribourg
+41 26 305 96 75
travailaunoir@fr.ch

Liens internes

• Formulaire de notification de travail au noir
• Service de la population et des migrants (SPoMi)
• Travail au noir: c'est risqué et ça va se savoir !

Liens externes

• Inspectorat chantiers Fribourg
• Chèque Emploi
• SECO : travail au noir

Brochures

Besoin de brochures? Vous pouvez les commander auprès de notre inspection du travail au noir.

• Infos pour les employés : pas de travail au noir, c'est clair! PDF, 1.31MB
• Infos pour les employeurs : pas de travail au noir, c'est clair! PDF, 3.21MB