L’ Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Cette ordonnance règle dorénavant la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs, ainsi que celle de leur développement physique et psychique (Art.1 OLT5). Dès leur majorité et malgré leur statut, les personnes en formation ont la même protection que les adultes.       
 
Une vue d’ensemble par tranche d’âge vous permet de prendre connaissance des différents éléments pour les thèmes suivants :

Travail de nuit et du dimanche
Durée du travail et du repos
Activités particulières

Bases légales concernant les personnes en formation professionnelle initiale 

En outre, une ordonnance du DFE concernant des dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale est également entrée en vigueur au 1er janvier 2008.

Par ailleurs, selon l'ordonnance 1 de la loi sur le travail (Art.45), un examen médical et les conseils sont obligatoires pour les jeunes gens occupés de nuit, de façon régulière ou périodique, entre 1 h et 6 h.

Autres sources de renseignement :

Inspection du travail
Commentaires du Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO)
Brochure d'information pour les jeunes de moins de 18 ans

 

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