Documentation

- Documentation étude d'impact -
 

Guide pour la présentation et la description de mesures de protection de l’environnement

Les projets de construction peuvent porter atteinte à l’environnement. Des mesures de protection appropriées permettent cependant d’éviter, de réduire ou de compenser les atteintes. Le présent guide est destiné en premier lieu aux requérants de projets de construction ainsi qu’aux spécialistes tels qu’ingénieurs, planificateurs ou auteurs de rapports environnementaux. Il donne des indications et des exemples sur la façon de décrire les mesures de façon appropriée et de les présenter favorablement.
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Prévention – Rapport 2006

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Installations destinées à l’élevage des animaux de rente

Directive
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Contenu des rapports d'impact sur l'environnement

Recommandations
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