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Mesures durables
La lutte contre le smog hivernal nécessite l’application de mesures durablement efficaces. Ainsi, les émissions de poussières fines ont pu être réduites d’environ 25 % au cours des quinze dernières années. Cependant, pour que les valeurs limites d’immission puissent être respectées, les émissions de poussières fines et de ces polluants précurseurs doivent encore être diminuées d’environ 50 %. Monsieur Moritz Leuenberger, ministre de l'environnement, a présenté en janvier 2006 un plan d'action contre les poussières fines en complément à l’ordonnance sur la protection de l’air. Ce plan contient des mesures à réaliser rapidement qui concernent les émissions de suies de diesel et les rejets de suie et de poussières fines dus à la combustion de bois. A plus long terme est prévu l’obligation d’un filtre à particules sur les voitures diesel neuves.
Mesures temporaires
Des mesures temporaires sont en fait des « concepts d'urgence » qui ne doivent être appliqués qu'en cas de situations extraordinaires de la pollution de l'air. Elles servent à casser les pointes de pollution et à prévenir une poursuite de l'augmentation de la pollution dans le but d'une limitation des dangers (santé). Le problème ne peut être durablement résolu par des mesures temporaires, tout au mieux est-il momentanément désamorcé. Ces mesures conduisent à une sensibilisation et par conséquent à l'augmentation de la disponibilité de la population à fournir, de par leur comportement en de telles périodes, une contribution personnelle à la réduction de la pollution de l'air.
Pour ces raisons, la Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) a adopté un concept d'intervention poussières fines PM10 pour l'application de mesures temporaires. En cas de pollutions extrêmement élevées aux poussières fines, la population sera en premier lieu informée et, en cas de persistance de la pollution, les autorités ordonneront des mesures d’interventions régionales en deux étapes.
Concept d’intervention contre les poussières fines
Ce concept intercantonal distingue trois niveaux.
Niveau d’information
Lorsque le seuil d’information de 75 µg/m³ pour la moyenne journalière est dépassé dans une région, la population est informée de la situation de la pollution, reçoit des recommandations de comportement personnel et est appelée à une contribution personnelle par des mesures volontaires.
Niveau d’intervention 1
Lorsque le seuil d’intervention 1 de 100 µg/m³ pour la moyenne journalière est dépassé dans une région, les autorités décrètent des mesures comme la vitesse de 80 km/h sur des autoroutes, l’interdiction de faire des feux à l'extérieur et l’interdiction d'utilisation de chauffages secondaires utilisant des combustibles solides.
Niveau d’intervention 2
Lorsque le seuil d’intervention 2 de 150 µg/m³ pour la moyenne journalière est dépassé dans une région, les autorités décrètent des mesures supplémentaires.
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