Important

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 2011 sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE), divers documents ci-dessous sont en cours d’adaptation.

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  • Guide pour la création d'une structure d'accueil de la petite enfance

    PDF (1294 kb)

Les documents suivants sont tirés du "Guide pour la création d'une structure d'accueil de la petite enfance" qui peut être obtenu imprimé au prix de revient de frs. 30.- auprès du secrétariat du secteur des milieux d'accueil ou directement téléchargeable dans sa forme intégrale (env. 150 pages) ci-dessous.

- Documentation -
 

Documents liés à l'ouverture d'une structure d'accueil de la petite enfance.

Types de structures et rôle des communes
PDF (89 kb) 		Ouverture d'une structure
PDF (60 kb)

Demande d'autorisation pour une structure type CRECHE ou GARDERIE (TOE)
PDF (106 kb)

Demande d'autorisation pour une structure type ECOLE MATERNELLE, ATELIER, GROUPE DE JEUX (TOR)
PDF (97 kb)
 

Documents liés au financement des structures d'accueil de la petite enfance.

Système de financement
PDF (94 kb) 		Convention & règlement
PDF (70 kb)

Convention & règlement types
PDF (80 kb)
 

Documents liés à la surveillance et à la formation du personnel.

Surveillance et promotion de la qualité
PDF (65 kb) 		Lignes directrices pour des structures de qualité
PDF (89 kb)

Formulaire de demande de participation financière pour du perfectionnement (individuel)
PDF (74 kb)

Formulaire de demande de participation financière pour du perfectionnement (collectif)
PDF (82 kb)