Formulaires justificatifs énergétiques

Contenu
Source
Edition
EnDK
01.2012
EnDK
01.2011
Justificatifs énergétiques (MoPEC 2014) EnDK 09.2016
Aides à l'application (MoPEC 2014) EnDk 06.2017
EnDK
10.2012
 
 

Part maximale d'énergie non-renouvelable

Les mesures mises en œuvre suite à l’adoption, en 2009, de la stratégie énergétique à l’horizon 2030 par le Conseil d’Etat sont soit incitatives soit contraignantes comme notamment l’obligation de recourir à certaines technologies ou l’interdiction de procédés particulièrement gourmands en énergie.

La mesure suivante est notamment en vigueur pour ce qui touche la part maximale d’énergie non renouvelable pour les besoins de chaleur d’un bâtiment :

Art. 9a REn
Les bâtiments à construire et les extensions (surélévations, annexes, etc.) doivent être érigés et équipés de sorte que les énergies non renouvelables ne couvrent pas plus de 80% des besoins de chaleur admissibles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Sont dispensés de cette exigence les extensions de bâtiments existants si la nouvelle construction compte moins de 50 m2 de surface de référence énergétique ou si elle représente moins de 20% de la surface de référence énergétique du bâtiment existant, sans pour autant dépasser 1000 m2.

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Source
Edition
EnDK
01.2009
EnDK
 
 
 

Enveloppe du bâtiment

Les progrès techniques permettent un renforcement des exigences dans le domaine de l’enveloppe du bâtiment notamment. De même, les contraintes annexes (problématique du CO2, la sortie du nucléaire décidée par la Confédération, etc.) demandent également qu’un effort soit fait tant lors de rénovations de bâtiments que lors de nouvelles constructions.

Les prescriptions à appliquer se fondent sur la norme SIA 380/1, édition en vigueur au moment des travaux projetés. Elles répondent par ailleurs au « Modèle de prescriptions énergétiques des cantons » (MoPEC 2008).

Contenu
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Edition
EnDK
02.2013
EnDK
06.2011
EnDK
01.2009
OFEN
 
 
 

Installation de climatisation et de ventilation

Contenu
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Edition
EnDK
01.2009
EnDK
01.2010
 
 

Piscines / jacuzzi

La construction et l’assainissement des piscines extérieures, spas et jacuzzis (peu importe la contenance du bassin) chauffés, ainsi que les modifications importantes des installations qui les chauffent, ne sont admis que si l’eau du bassin est chauffée intégralement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables autrement, conformément à l'art. 18 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (LEn). De ce fait, le chauffage de l'eau par un système 100% électrique n'est pas autorisé.

L'aide à l'application et le justificatif EN-11 ci-dessous s'appliquent lors d'une demande de permis de construire, excepté la limite des 8m3.

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-11: Chauffage des piscines à ciel ouvert EnDK 07.2009
Justificatif EN-11: Piscine extérieure à ciel ouvert EnDK 06.2013
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CECB

Le CECB® est un outil développé par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), permettant d’évaluer la qualité énergétique de l’enveloppe d’un bâtiment, de même que l’efficience énergétique globale, y compris le système de production d’énergie et peut mettre ainsi en évidence les mesures à prendre au niveau des installations et de l’enveloppe du bâtiment.

Le CECB® montre aux maîtres d'ouvrage la qualité de leur bâtiment et la classe énergétique dans laquelle il se situe. Le coût pour l’établissement d’un CECB® se situe, par exemple pour une maison individuelle, entre 400 et 600 francs.

Le CECB® est applicable aux bâtiments d’habitation (maisons individuelles et habitat collectif), aux bâtiments administratifs et aux écoles (art. 11a LEn). Les autres catégories de bâtiments telles que définies par la norme SIA, comme par exemple les bâtiments industriels ou les commerces, ne sont actuellement pas concernés. Il est toutefois prévu qu’à terme ces catégories soient intégrées au CECB®.

L’analyse doit être effectuée par un expert ou une experte certifié-e. Le Service de l’énergie publie la liste des experts reconnus pour établir le CECB®, laquelle est en principe conforme à celle communiquée par l’organisation du CECB®.

Le CECB® sera communiqué aux acheteurs éventuels.

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Film CECB Plus    
Message 1 : Dispositions légales
SdE
n° 1
Message 2 : Prix de vente
SdE
n° 2
Outil de diagnostic sommaire (online)    
Liste d'experts CECB® CECB  
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