Impôt sur les gains immobiliers

Le contribuable qui vend son immeuble doit s'acquitter d'un impôt sur le bénéfice qu'il a obtenu à cette occasion. Le secteur des gains immobiliers envoie une déclaration spéciale à remplir afin de déterminer le gain exact.

Il convient de distinguer clairement deux modes d'imposition différents. Les bénéfices réalisés sur la vente d'un immeuble commercial sont soumis à l'impôt ordinaire sur le revenu. Ils sont simplement ajoutés aux autres revenus. En revanche, le gain réalisé sur un immeuble privé fait l'objet d'une imposition séparée.

Généralement, le gain imposable correspond à la différence entre le prix de revient (prix d'acquisition augmenté des dépenses qui ont augmenté la valeur de l'immeuble) et le prix de vente. Le taux de l'impôt dû en cas d'immeuble privé dépend de la durée de possession. La commune de situation prélève également un impôt qui correspond à 60% de l'impôt facturé par le canton. La Confédération ne prélève pas d'impôt pour les ventes d'immeubles privés.