• Aide accessibilité
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
    • A A A
Etat de Fribourg

Service de l'action sociale SASoc

  • Deutsch
  • Français
  • Organisation
  • Thèmes A-Z

  • Contact
  • Carte du site

Navigation principale.

  • Accueil SASoc
  • Actualités
  • Présentation
  • Aide sociale
  • Asile
  • Aide aux victimes

    Navigation secondaire de Aide aux victimes

    • Les centres de consultations LAVI
    • Bases légales et normes
    • Procédure et droits
    • Formulaires
  • Pensions alimentaires
  • Action sociale
  • Partenariat et conventions
  • Formulaires
  • Annuaire
  • Vous êtes ici:
    • Accueil SASoc >
    • Aide aux victimes >
    • Bases légales et normes

Bases légales et normes LAVI

Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions 
Ordonnance fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions 
Loi d'application de la législation fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
Réglement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ)

Télécharger

  • Normes LAVI dès le 1er mars 2012

    PDF (981 kb)

Liens internes

  • Historique des normes LAVI
  • Début de la page
  • Imprimer
  • RSS
  • Conditions d'utilisation

Service de l'action sociale SASoc
Route des Cliniques 17, Case postale, 1701 Fribourg
T +41 26 305 29 92, F +41 26 305 29 85
Contact

Page modifiée 14.03.2012 / 09:47