Navigation principale.
- Accueil SANIMA
- Actualités
- Assurance des animaux de rente
-
Elimination des déchets animaux
Navigation secondaire de Elimination des déchets animaux
- Annuaire
- Formulaires
Primes d'élimination
Selon la loi cantonale d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux, les détenteurs d'animaux de rente qui sont assurés obligatoirement auprès de Sanima doivent payer une prime d'élimination pour déchets animaux.
Les primes d'élimination, fixées par le Conseil d'Etat, sont calculées en tenant compte équitablement des risques et sont différentes pour chaque espèce. Elles sont facturées annuellement en même temps que les primes d'assurance.
Les détenteurs assurés auprès de Sanima peuvent déposer gratuitement les cadavres d'animaux de rente auprès des centres collecteurs.
Aucune taxe d’élimination n’est non plus due pour les chiens, chats ou autres petits animaux de compagnie ni pour les animaux sauvages indigènes.
Informations annexes
Carte d'identité
- Sanima
- Ch. de la Madeleine 1
- CH-1763 Granges-Paccot
- Plan d'accès
- T +41 26 305 22 82
- F +41 26 305 22 92
- Contact
