Adoption

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La procédure d'adoption relève de différents services dont le Service de l'enfance et de la jeunesse et le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil.

C'est la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts qui prononce l'adoption au terme d'une procédure qui peut durer de 6 à 8 mois.

En raison de la complexité de la procédure, les renseignements utiles peuvent être obtenus auprès de notre Service ou du Service de l'enfance et de la jeunesse.

Modification au 01.01.2018

Remarque sur les futures modifications du Code civil suisse (CC)

Le 17 juin 2016, l’Assemblée fédérale a arrêté les nouvelles dispositions concernant l’adoption (révision du Code civil).

Cette révision entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et entraînera principalement les changements suivants:

  • Possibilité d’adopter l’enfant du partenaire pour les personnes menant de fait une vie de couple et les partenaires enregistrés
  • Assouplissement des conditions d’adoption telles que la durée de vie en ménage commun (3 ans), l’âge minimal (28 ans) et la différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfant (de 16 à 45 ans)
  • Possibilité d’adopter une personne majeure lorsque les adoptants ont des descendants
  • Assouplissement du secret de l’adoption pour les parents ainsi que les frères et sœurs biologiques et possibilité pour la personne adoptée de rechercher des éventuels frères et sœurs
  • Réglementation de l’adoption ouverte

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la justice.