Format

Messages et rapports

Document au format A4, recto-verso, agrafé (à partir de 2 feuilles ou 5 pages), sur papier blanc. Il contient:

  • soit le message, dans les deux langues officielles, sur deux colonnes (format portrait) ainsi que le projet de loi ou de décret, dans les deux langues officielles, en vis-à-vis (format paysage)
  • soit le rapport, dans les deux langues officielles, sur deux colonnes (format portrait). 

 

Les messages et les rapports sont également insérés dans le Bulletin officiel des séances du Grand Conseil (BGC) (format papier).

Contenu

Le message contient l'exposé du Conseil d'Etat au Grand Conseil des motifs justifiant un projet de loi ou un projet de décret.

Le rapport contient la proposition dont le Conseil d'Etat saisit le Grand Conseil à la suite d'une intervention parlementaire ou sur un objet particulier.

Consultation

Internet:
Messages et rapports

Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) ou Chancellerie d'Etat:
Les messages et les rapports sont insérés dans le Bulletin officiel des séances du Grand Conseil (BGC) (format papier).

Commande

Courrier postal:
Chancellerie d'Etat
Secteur des huissiers
Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg

T +41 26 305 10 60
F +41 26 305 10 48
Commande de messages et de rapports

  • Le document est envoyé avec une facture établie selon le nombre de pages.
  • Le document peut aussi être imprimé à partir du fichier PDF inséré sur Internet