Feuille officielle du canton de Fribourg (FO)

Format

Feuille officielle

 

 

Tabloïd bilingue, qui paraît hebdomadairement (le vendredi).

Contenu

Jusqu'au 31 décembre 2001, la Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) était l'organe de publication chronologique de la législation fribourgeoise. Les actes étaient en outre repris dans une publication annuelle: le Bulletin des lois (Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du canton de Fribourg). Dès le 1er janvier 2002, le Bulletin des lois a été remplacé par le Recueil officiel fribourgeois (ROF).

Ainsi, dans le domaine législatif, la Feuille officielle du canton de Fribourg (FO), depuis le 1er janvier 2002, ne publie plus le texte des actes législatifs mais reproduit uniquement le sommaire des livraisons du Recueil officiel fribourgeois (ROF).

Par ailleurs, la FO publie les actes administratifs du Conseil d'Etat, les avis de la Chancellerie d'Etat et des Directions du Conseil d'Etat, les postes vacants de l'Etat de Fribourg, les annonces liées aux marchés publics, les acquisitions de propriété immobilière, certains avis relevant de la Confédération, les avis des communes et des paroisses, les décisions en matière de juridiction civile, pénale et administrative, les permis en matière de construction, les plans d'aménagement et autres plans, etc.

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Consultation

Internet:
La Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) peut être consultée en ligne à l'adresse suivante: www.fr.ch/fo. Cependant, l’accès sur Internet est sécurisé et payant. Seules les personnes détentrices d'un abonnement annuel peuvent prendre connaissance du contenu de la FO par le biais d’un compte d'utilisateur et d'un mot de passe. 
 
Kiosques:
La version imprimée de la Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) est en vente dans les kiosques.
 
Chancellerie d'Etat:
La Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) est disponible sous forme reliée (2 volumes par année).

Abonnement

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Feuille officielle
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1705 Fribourg

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fof@laliberte.ch

Prix pour la Feuille officielle:

  • L'abonnement annuel simple à la Feuille officielle (version imprimée ou version électronique) est de 85 francs.
  • L'abonnement annuel combiné à la Feuille officielle (version imprimée et version électronique) est de 100 francs.
  • Le prix au numéro, en vente dans les kiosques, est de 2 francs.

Répertoires

Un répertoire de la FO est établi, dans les deux langues officielles. Il paraît une fois par année.

Comme la Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) est, depuis 2011, disponible sur Internet, l'élaboration du Répertoire annuel est abandonnée.