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  • 5887 résultats

Liste de résultats

Plan directeur cantonal

Permis de construire et autorisations

Le plan directeur cantonal est le principal instrument de l’aménagement du territoire en Suisse. Il définit le développement spatial du canton et ...

Publié le 15.11.2023
Service des constructions et de l'aménagement

Danger d'incendie de forêt - Évaluation

Forêts

Évaluation du danger d'incendie de forêt dans le canton de Fribourg et règles de comportement à respecter concernant les feux en forêt.

Publié le 21.08.2020
Service des forêts et de la nature

Ventes aux enchères

Poursuites et faillites

Prochaines ventes aux enchères immobilières et mobilières réalisées dans le cadre d'une poursuite ou d'une faillite.

Publié le 20.09.2021
Offices des poursuites et Office des faillites

FRIAC

Permis de construire et autorisations

Application de gestion des demandes de permis de construire du Canton de Fribourg

Publié le 23.04.2021
Service des constructions et de l'aménagement

Plan d'action cantonal «Je participe!»

Enfance, jeunesse et famille

Le plan d’action «Je participe!» 2027-2031 fait suite à celui de 2023-2026. Il donne une orientation précise à la politique de l’enfance et de ...

Publié le 11.01.2018
Bureau de promotion des enfants et des jeunes

info'SCom actuels

Communes

Publications régulières du Service des communes

Publié le 08.05.2018
Service des communes

Fixation et perception des impôts communaux

Communes

Les directives sur les impôts communaux ont été actualisées. Elles précisent que les taux et coefficients doivent être fixés avant le début de ...

Publié le 05.03.2025
Service des communes

Aspects financiers communaux : vos questions, nos réponses

Communes

Cette FAQ apporte des réponses aux questions financières courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies

Publié le 10.07.2025
Service des communes

Questions juridiques fréquentes : vos questions, nos réponses

Communes

Cette FAQ apporte des réponses aux questions juridiques courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies

Publié le 10.07.2025
Service des communes

Portrait des communes du canton de Fribourg

Communes

Pour mieux piloter les communes et renforcer leur autonomie, ce tableau de bord interactif offre une vision précise des réalités locales. Il facilite ...

Publié le 04.02.2026
Service des communes

Modèle comptable harmonisé MCH2

Communes

Mise en œuvre de la loi sur les finances communales (LFCo)

Publié le 26.10.2017
Service des communes

Statistique des finances communales

Statistiques

Statistique des finances communales établie depuis 2005

Publié le 18.05.2018
Service des communes

Dermatose nodulaire contagieuse DNC (lumpy skin disease LSD)

Agriculture et animaux de rente

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), en accord avec les vétérinaires cantonaux, a ordonné des mesures ...

Publié le 22.07.2025
Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Concept de surveillance financière du Service des communes

Communes

Prévue par la législation sur les communes (loi sur les communes et loi sur les finances communales), la surveillance des collectivités locales exercée ...

Publié le 05.01.2026
Service des communes

Modèle de convention-type de fusion

Communes

Cette page met à disposition des communes des ressources utiles pour rédiger une convention de fusion conforme à la législation en vigueur. Cette ...

Publié le 01.10.2025
Service des communes

Coefficients et taux d'impôts communaux

Communes

Coefficients et taux d'impôts communaux / Formulaire de communication des modifications

Publié le 30.03.2026
Service des communes

Règlements et statuts

Communes

Cette page présente, par domaine, les principaux règlements et statuts-types communaux. Chaque tableau indique s’il existe un modèle, l’autorité ...

Publié le 26.05.2025
Service des communes

Tous les info'SCom du Service des communes

Communes

Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative ...

Publié le 06.11.2025
Service des communes

Recommandations et étapes clés pour les projets de fusion de communes

Communes

Cette page a été conçue pour accompagner les communes du canton de Fribourg dans leurs réflexions et leurs démarches liées à un projet de fusion. ...

Publié le 01.10.2025
Service des communes

Fusions de communes : vos questions, nos réponses

Communes

Cette FAQ aborde les questions clés sur les fusions de communes, depuis les raisons de leur mise en œuvre jusqu'aux impacts juridiques, financiers et ...

Publié le 10.07.2025
Service des communes

Études et rapports relatifs aux fusions de communes

Communes

Documents en relation avec la thématique des fusions de communes

Publié le 14.07.2016
Service des communes

Cerf

Faune aquatique et faune terrestre

Le cerf (Cervus elaphus) est le plus grand ongulé de Suisse. Les gros mâles de cerfs peuvent en effet atteindre les 200 kg. Généralement très flexible ...

Publié le 04.12.2018
Service des forêts et de la nature

Chancellerie d'Etat : Bureau de l'information

Gouvernement et administration

Le Bureau de l'information soutient la Chancellerie d'Etat dans ses activités d'information sur les affaires du Conseil d'Etat du canton de Fribourg. ...

Publié le 01.05.2018
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Débats publics du Tribunal cantonal

Justice

Les débats devant les tribunaux ont lieu en séance publique. Le tribunal ordonne toutefois le huis clos total ou partiel dans l'intérêt de l'Etat, ...

Publié le 10.04.2019
Tribunal cantonal

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