Obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux
Afin de protéger les lacs et les cours d’eau des espèces exotiques envahissantes, tout bateau immatriculé naviguant sur les eaux fribourgeoises est soumis à une obligation de déclaration et de nettoyage (ODNB) dès le 1er août 2026.
Protection contre les néobiotes aquatiques
La santé des lacs et des cours d’eau fribourgeois est menacée par la présence d’animaux et de plantes exotiques envahissants. Ces néobiotes aquatiques se propagent souvent à l'insu des humains et sont transportés d'un plan d'eau à l'autre, notamment via des bateaux, du matériel de sports nautiques ou de pêche.
Certaines espèces exotiques envahissantes causent chaque année des dégâts se chiffrant en millions de francs dans les cours d'eau et les lacs. Elles peuvent endommager les infrastructures et évincer les espèces animales et végétales indigènes. Une fois que ces espèces ont colonisé un milieu aquatique, leur éradication devient pratiquement impossible .
Pour stopper la propagation des néobiotes envahissants, il est indispensable de respecter certaines règles dans les domaines de la navigation, de la pêche, de la plongée, etc.
Les bateaux immatriculés sont par ailleurs soumis à une obligation de déclaration et de nettoyage lorsqu'ils changent de plan d'eau.
Obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux immatriculés
À partir du 1er août, les bateaux immatriculés sur les eaux fribourgeoises sont soumis à une obligation de déclaration et de nettoyage (abrégée ODNB). Ce système est déjà en vigueur dans plusieurs cantons suisses.
Déclaration initiale unique
Tous les propriétaires de bateaux doivent effectuer une déclaration initiale unique, au cours de laquelle ils indiquent leur lieu de stationnement (eaux d’attache).
À l’issue de cette démarche, ils reçoivent une attestation de conformité pour la mise à l’eau, valable tant que le lieu de stationnement demeure inchangé.
Les propriétaires de bateaux sont informés par courrier au sujet de la déclaration initiale unique.
La déclaration peut être effectuée dès le lancement officiel de l’ODNB.
Changement de plan d’eau
Quiconque souhaite mettre un bateau immatriculé à l’eau dans un nouveau plan d’eau doit au préalable :
- déclarer électroniquement le changement de plan d’eau ;
- faire nettoyer le bateau par un professionnel dans un station agréée.
L’attestation de conformité pour la mise à l’eau n’est délivrée qu’une fois ces étapes accomplies.
Marche à suivre
- DéclarezDéclarez en ligne le changement prévu de plan d’eau ou de cours d’eau de votre bateau sur la plateforme de déclaration (la même pour tous les cantons).
- Faites nettoyerPrenez rendez-vous avec une station de nettoyage agréée et faites nettoyer votre bateau, y compris les accessoires (p. ex. remorque). L'idéal est de faire nettoyer votre bateau à proximité du lac que vous quittez. Vous recevrez automatiquement une attestation de nettoyage et une attestation de conformité pour la mise à l’eau pour votre bateau.
- Mettez à l’eauConservez l’attestation de nettoyage et l’attestation de conformité (en version papier ou numérique) sur le bateau et présentez-la en cas de contrôle.Le processus de déclaration et d’autorisation est gratuit.
Exemption de l'obligation de nettoyage pour les lacs du pied du Jura et le lac de Constance
Des règles adaptées s'appliquent aux lacs intercantonaux ou internationaux situés en limite du système ODNB (actuellement les lacs de Bienne, Neuchâtel, Morat et Constance). Toute personne souhaitant se rendre sur les lacs de Neuchâtel ou de Morat depuis le territoire fribourgeois doit également l’annoncer, mais aucune obligation de nettoyage n’est requise. Lors de la déclaration du changement de plans d’eau ou de cours d'eau vers ces lacs, une attestation de mise à l'eau est automatiquement délivrée, sans nécessité de fournir une preuve de nettoyage.
Bateaux sans immatriculation, sports nautiques et pêche
Lors de la pratique de la pêche, du stand up paddle, de la plongée ou de l'utilisation de canoës, de bateaux pneumatiques ou d'autres équipements nautiques, il est fortement recommandé d’appliquer les mesures suivantes :
- Nettoyez ou rincez soigneusement votre matériel, idéalement à l'eau chaude. Le nettoyage à l'aide d'un nettoyeur haute pression doit être effectué dans un endroit raccordé au réseau d'égouts. Videz tous les résidus d'eau.
- Vérifiez soigneusement qu'il ne reste aucun résidu végétal ou animal.
- Séchez complètement votre équipement avant de l'utiliser sur un autre plan d'eau.
En respectant ces gestes simples, chacun contribue à protéger les eaux fribourgeoises contre l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes.
Stations de nettoyage agréées
Les bateaux immatriculés doivent être nettoyés par des professionnels dans une station agréée (payant, sur rendez-vous préalable).Toutes les stations de nettoyage agréées sont autorisées à délivrer une attestation de nettoyage.
L'idéal est de faire nettoyer votre bateau à proximité du lac que vous quittez.
Source : Opendata Fribourg ; SSD
Informations pour les stations de nettoyage de bateaux
L’introduction de l’obligation de déclaration et de nettoyage signifie que les bateaux devront exclusivement être nettoyés par des entreprises agréées délivrant des attestations de nettoyage.
Les stations de nettoyage doivent répondre à des exigences minimales en matière d’infrastructures d’évacuation des eaux usées et de nettoyage et avoir suivi une formation adéquate. À l’issue de celle-ci, le canton autorise l’entreprise à délivrer des attestations de nettoyage et l’ajoute à la liste des stations agréées.
Manifestations nautiques
L'obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux (ODNB) s'applique également aux bateaux utilisés dans le cadre de manifestations nautiques. Pour la plupart de ces bateaux, c'est l'organisateur qui contrôle et confirme leur nettoyage. Vous recevrez des informations à ce sujet de la part de l'organisateur concerné avant les manifestations. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter les documents suivants :
FAQ - Déclaration de changement de plan d’eau ou de cours d’eau et déclaration initiale
Le formulaire de déclaration est disponible ici .
Il est préférable d’attendre que la date soit fixée avant d’effectuer la déclaration. Il est toutefois possible d’annuler une déclaration. Pour ce faire, veuillez utiliser le lien qui se trouve dans le courriel de confirmation de changement de plan d’eau ou de cours d’eau.
Vérifiez que le courriel ne se trouve pas dans votre dossier de courrier indésirable. Les courriels sont envoyés à partir de l’adresse noreply@aspcloud.ch.
Si vous ne retrouvez pas le courriel, veuillez vous adresser au canton dans lequel la mise à l’eau doit avoir lieu.
Oui, l’obligation de déclaration et de nettoyage s’applique également pour un déplacement vers un plan d’eau ou cours d’eau du même canton.
Non, l’attestation est délivrée pour ce plan d’eau ou cours d’eau et reste valable jusqu’à l’annonce de déplacement vers d’autres eaux.
Non, l’attestation de conformité pour la mise à l’eau reste valable jusqu’au déplacement vers d’autres eaux.
Tous les propriétaires d'un bateau déjà immatriculé dans le canton de Fribourg ont la possibilité de déclarer une seule fois leurs port d'attache (« eaux d'origine »). Cela leur permet d'obtenir, sans nettoyage préalable, une attestation de conformité pour la mise à l'eau pour les eaux concernées (valable jusqu'au changement d'eaux).
Les propriétaires de bateaux immatriculés recevront en juillet 2026 une lettre contenant un lien ou un code QR vers le formulaire.
Non, votre bateau doit être nettoyé. En fonction de la situation, le séchage complet du bateau peut prendre un certain temps. La mise en place de contrôles serait trop complexe. Le séchage est toutefois recommandé à titre de mesure complémentaire.
Si vous venez d'acquérir un bateau, l'Office de la circulation routière et navigation vous informera spécifiquement lors de l'immatriculation.
FAQ - Nettoyage
Déclarez en ligne le transfert prévu de votre bateau vers un autre plan d’eau ou cours d’eau. Fixez un rendez-vous avec une entreprise de nettoyage agréée et présentez-leur la déclaration. L’entreprise établit l’attestation de nettoyage et de conformité. Ces attestations à présenter en cas de contrôle vous seront envoyées par courriel.
Il appartient aux entreprises de nettoyage de fixer leurs horaires d’ouverture, mais celles-ci sont en principe fermées le dimanche. Le nettoyage doit être planifié (prise de rendez-vous obligatoire auprès d’une station de nettoyage).
Non. Les bateaux doivent être nettoyés par une station de nettoyage agréée. Vous trouverez la liste des stations de nettoyage agréées ici .
FAQ - Contrôles et sanctions
Présentez l’attestation de conformité pour la mise à l’eau reçue par courriel (version papier ou numérique).
Le bateau ne peut pas être mis à l’eau ou, s’il s’y trouve déjà, doit immédiatement quitter le plan d’eau ou cours d’eau. L’infraction sera dénoncée.
Le montant de l’amende sera fixé lors de la procédure de dénonciation.
FAQ - Généralités
Le risque de prolifération le plus élevé provient des bateaux, qui sont en général immergés pour de plus longues périodes que les équipements de sports nautiques et sont ainsi plus susceptibles d’être colonisés par des organismes vivants. Dans les eaux stagnantes et sur un matériel humide, des organismes vivants ou des agents infectieux risquent d’être transportés d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau à un autre par le biais de canoës, de planches de paddle et d’équipements de plongée et de pêche. Le risque est toutefois globalement plus faible. En outre, les équipements de sports nautiques ne sont en général pas immatriculés en Suisse, ce qui rendrait la mise en œuvre de l’obligation bien plus complexe.
Les autorités fédérales seraient responsables de l’introduction d’une obligation au niveau suisse, et les bases légales devraient être adaptées au niveau fédéral, ce qui prendrait beaucoup de temps. L’urgence de la situation nécessite une intervention rapide.
La grande majorité des quelque 100 000 bateaux de plaisance présents en Suisse ne changent jamais de plan d’eau ou de cours d’eau, ou alors très rarement. L’introduction de l’obligation ne changera donc quasiment rien pour eux. La petite proportion de bateaux se déplaçant d’une eau à l’autre constitue le plus grand risque de prolifération de plantes et d’animaux invasifs.
L’obligation de déclaration et de nettoyage s’applique aussi aux bateaux qui participent à des manifestations nautiques. L’organisateur contrôle et confirme le nettoyage de la majorité des bateaux. Une attestation est ensuite délivrée par courriel. Des informations complémentaires vous seront transmises par l’organisateur avant la manifestation.
Documents
Service de l'environnement
Information de contactPublié par Service de l'environnement
Dernière modification : 09.07.2026