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Le Grand Conseil est l’autorité suprême du canton. Il se compose de 110 député-e-s, élus par le peuple pour une durée de cinq ans selon le système proportionnel. La loi définit au maximum huit cercles électoraux. Elle assure une représentation équitable des régions du canton.  
Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif. Il se réunit régulièrement en session.  
Le Grand Conseil dispose de son propre secrétariat, dirigé par la secrétaire générale et peut faire appel aux services de l’administration.
  
Extrait de la Constitution du canton de Fribourg, Art. 94 à 105

Actualités

Session d'octobre 2016 du Grand Conseil

Le programme de la session d'octobre 2016 du Grand Conseil est disponible en ligne.

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Le projet de loi sur le guichet de cyberadministration est transmis au Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a transmis le projet de loi sur le guichet de cyberadministration (LGCyb) au Grand Conseil. Concrétisant les exigences la stratégie de cyberadministration sur le plan légal, le projet permet notamment l'utilisation progressive des moyens électroniques dans les procédures administratives et définit les principes des relations avec les communes et les fournisseurs de prestations extérieurs à l'administration. Il autorise la création d'un identificateur unique des personnes et d'un référentiel cantonal. Cette base légale constitue un pas important pour le développement des prestations de cyberadministration.

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Décisions du Grand Conseil - session de septembre 2016

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Grand Conseil durant la session de septembre 2016

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