En raison du remplacement d’un logiciel, la facturation 2025 des amarrages et des prélèvements d’eau pour les besoins agricoles sera effectuée avec quelques semaines de retard. Merci d’en prendre note et de ne pas vous en inquiéter.
Prélèvement d'eau
L'eau est une ressource précieuse qu'il faut gérer avec soin. La loi cantonale sur le domaine public définit que les eaux courantes, ainsi que les lacs naturels, les bassins d'accumulation et les retenues d'eau, sont publiques. Selon cette loi, le prélèvement dans une eau publique est soumis à autorisation.
Sécheresse – Information destinée aux bénéficiaires d’autorisations de pompage
Situation actuelle
Message du lundi 29 septembre 2025
Les débits des cours d’eau du canton sont remontés et ne présentent actuellement plus d’étiage sévère. La température de l’eau n’est plus critique pour la faune piscicole. Les pompages dans les cours d’eau sont très peu nombreux, vu la saison, et leur effet sur les débits est faible. L’interdiction générale de pompage dans les eaux superficielles du canton de Fribourg sera levée en cours de cette semaine.
Dès aujourd’hui, les personnes titulaires d'une autorisation de prélèvement d'eau peuvent à nouveau prélever de l'eau, dans les limites fixées dans leur autorisation.
Remarque : Pour les cours d’eaux intercantonaux, cette démarche est édictée en coordination avec les autorités compétentes vaudoises et bernoises.
Demandes d'autorisation
La loi fédérale sur la protection des eaux exige que tous les prélèvements dans un cours d'eau à débit permanent fassent l'objet d'une autorisation. Celle-ci peut être accordée à condition qu'un débit résiduel minimal soit maintenu en tout temps.
Les demandes d'autorisation de prélèvement d'eau publique doivent être adressées au Service de l'environnement, section lacs et cours d'eau. Le bénéficiaire d'une autorisation paie une taxe d'utilisation fixée par l'ordonnance y relative.
L'autorité doit veiller à une utilisation équitable et judicieuse de la ressource. Les besoins pour l'alimentation ont la priorité sur tous autres prélèvements d'eau. En outre, l'autorité doit veiller au respect des exigences légales en lien avec les prélèvements d'eau, telles que décrites dans la loi fédérale sur la protection des eaux ou la loi fédérale sur la pêche. En période de sécheresse, l'autorité peut temporairement suspendre les autorisations de prélèvement d'eau ou édicter d'autres mesures nécessaires pour la protection des eaux.
Documents
- Utilisation d'eaux publiques - Demande d'autorisation PDF, 562.68k
- Prélèvements d'eaux publiques pour l'irrigation des cultures - Demande d'autorisation PDF, 121.3k
- Prélèvements d’eau dans les eaux de surface - Aide-mémoire pour la demande d’une dérogation PDF, 148.41k
- Directive pour la gestion des prélèvements dans les eaux superficielles en cas de sécheresse PDF, 44.21k
Publié par Domaine de l'eau
Dernière modification : 29.09.2025