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La section juridique de la DICS

La section conseil juridique et contentieux dépend du Secrétariat général de la DICS. Trois conseillers-ères juridiques traitent des domaines suivants :

  • Préparation des actes législatifs de la DICS et suivi du processus d'adoption
  • Analyse juridique des dossiers
  • Conseil juridique aux unités de la DICS, personnel de la DICS, communes et administrés, dans les domaines scolaire, culturel et sportif
  • Traitement des affaires contentieuses ou litigieuses
  • Suivi des procédures administratives ouvertes à l'encontre du personnel de la DICS
  • Instruction des recours

Les conseillers-ères juridiques sont également actifs dans le domaine de la protection des données, des marchés publics de freulex et de la reconnaissance de diplômes d'enseignement et autres parcours professionnels.

Une secrétaire à temps partiel appuie les conseillers-ères juridiques dans leurs tâches administratives.