Öffentliche Verhandlungen der zivil-, straf- und verwaltungsrechtlichen Höfe des Kantonsgerichts:
Cour d'appel pénal | Lésions corporelles simples avec un objet dangereux Peine pécuniaire de 175 jours-amende, sous déduction des 10 jours de détention avant jugement subie du 10 février 2021 au 19 février 2021, avec sursis pendant 2 ans |
03.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Glâne 29.11.2022 |
Cour d'appel pénal | Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel Paiement d'une amende contraventionnelle de CHF2'000.-- |
07.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine 06.06.2023 |
Cour d'appel pénal | Vol, vol d'importance mineure, rupture de ban, délit contre la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants Peine privative de liberté ferme de 16 mois, peine d'ensemble prononcée après la révocation de la libération conditionnelle, peine partiellement complémentaire à celle du 23 juillet 2021 et peine de laquelle seront déduites les arrestations provisoires subies les 19 et 20 juillet 2021, les 29 et 30 novembre 2021, le 3 décembre 2021, du 19 au 22 janvier 2022, les 26 et 27 janvier 2022, ainsi que la détention provisoire subie du 9 juin 2022 au 28 juillet 2022 et au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 1'500.-- |
08.05.2024, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Sarine 03.05.2023 |
Cour d'appel pénal | Injures, enregistrement non autorisé de conversations, contrainte et contravention à la loi fédérale sur la circulation routière Peine pécuniaire ferme de 55 jours-amende, à CHF 460.-- l'unité, peine partiellement complémentaire au jugement du 28 novembre 2019 du Juge de police de la Sarine et au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 10.-- |
13.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine 03.05.2022 |
Cour d'appel pénal | Injure et contrainte Peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, et peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant 5 ans |
15.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Glâne 01.06.2022 et 13.06.2023 |
Cour d'appel pénal |
Lésions corporelles simples, de lésions corporelles simples au moyen d'un objet dangereux, tentative de lésions corporelles graves, tentative de meurtre et dommages à la propriété |
21.05.24, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Sarine 29.03.2023 |
Cour d'appel pénal |
Coupable de vol et d'entrée illégale, commis entre le 5 septembre 2020 et le 6 novembre 2020 Peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire subi, soit un solde de 89 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00; et au paiement d'une amende de CHF 1'200.00. |
22.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police du Lac 29.09.2023 |
Cour d'appel pénal | Lésions corporelles par négligence (lésion grave) Peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende est fixé à CHF 60.-- et au paiement d'une amende de CHF 1'000.-- |
27.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Glâne 25.05.2023 |
Cour d'appel pénal | Violation des règles de la circulation routière (perte de maîtrise), tentative d'entrave aux mesures visant à constater l'incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d'accident, et conduite en état d'ébriété (taux d'alcoolémie qualifié) Peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.--, au paiement d'une amende additionnelle de CHF 300.-- et au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 500.-- |
29.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine 05.06.2023 |
Cour d'appel pénal | Violations du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, contraintes sexuelles, viols, pornographie, quotité de la peine, conclusions civiles, frais et indemnités Peine privative de liberté ferme de 11 ans |
03.06.2024, 04.06.2024, 05.06.2024, 09h00 à Granges-Paccot Tribunal fédéral 16.08.2023 |