Chancellerie d'Etat CHA

Administration et droits politiques

Le secteur Administration et droits politiques s'occupe de la gestion administrative et financière de l'ensemble des services de la Chancellerie d'Etat, du Conseil d'Etat et, en partie, du Grand Conseil. Il est de plus chargé de l'exercice des droits politiques (élections, votations, initiatives, référendums et pétitions).

Activités principales

• Secrétariat et accueil 
• Préparation et exécution des élections et votations 
• Réception d'initiatives, référendums et pétitions 
• Finances et comptabilité 
• Infrastructure et logistique

Prestations

• Légalisations et apostilles 
• Autres services au public

Qu’est-ce que l’apostille?

C'est la formalité nécessaire pour attester l'authenticité de la signature d'un officier public (aussi dit "surlégalisation").
Dans le canton de Fribourg, cette procédure est de la compétence de la Chancellerie d'Etat.

A l'étranger, les états signataires de la Convention internationale de la Haye de 1961 délivrent une apostille conformément aux prescriptions cette convention. Dans les pays non-signataires, la surlégalisation doit être faite par le gouvernement respectif ainsi que la représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Espace "Apostille" du site de la Conférence de la Haye

Qu’est-ce que la légalisation?

C'est la formalité par laquelle l’authenticité d’une signature est certifiée.

La Chancellerie d’Etat est l’autorité compétente pour légaliser les signatures apposées sur les actes publics, sous réserve des compétences spéciales attribuées à d’autres autorités ou services.