Droit d’élire et d’être élu

Le peuple élit les député-e-s au Conseil national et au Conseil des Etats, les membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, les préfets et les membres des conseils généraux et communaux.

L’élection des membres du Conseil national est réglée par le droit fédéral; elle a lieu selon le système proportionnel.

Les membres du Conseil des Etats, du Conseil d'Etat et les préfets sont élus selon le système majoritaire.

L’élection des membres du Grand Conseil et des conseils généraux a lieu selon le mode de scrutin proportionnel.

L’élection des membres des conseils communaux a lieu selon le mode de scrutin majoritaire, à moins qu’une demande d’application du mode de scrutin proportionnel ne soit déposée.  

Citoyenneté active

Est considérée comme citoyen actif ou citoyenne active, une personne de nationalité suisse, ayant 18 ans révolus et domiciliée dans le canton. Les Suisses et Suissesses de l’étranger qui ont le droit de cité cantonal ou ont été domiciliés dans le canton peuvent aussi exercer leur droit d'élection en étant inscrits dans le registre électoral d’une commune du canton en vertu de la législation fédérale.

Système majoritaire

Permet l’élection des candidats représentant la tendance majoritaire au sein du corps électoral. L’idée de base est de permettre au parti réputé «populaire» de disposer d’une majorité au parlement et, du moins dans un régime parlementaire, de pouvoir former un gouvernement stable.

Système proportionnel

A pour but de transposer proportionnellement les suffrages en mandats, afin que la composition du parlement reflète aussi fidèlement que possible les rapports de force entre les divers partis.