Retour
Bulle
Bulle © 2018 Tous droits réservés - 2015 Benjamin Ruffieux

Communes: vos compétences et ce que vous pouvez faire dans le domaine de l'environnement

Bulle
Bulle © 2018 Tous droits réservés - 2015 Benjamin Ruffieux

Le droit de l’environnement est complexe et multiforme. Il touche à beaucoup de problèmes différents et les communes sont alors des partenaires incontournables dans l’application des exigences légales.

Dès lors, en tant qu'élu ou employé communal, comment faire face à cette multitude de dispositions réglementaires sans se perdre? Comment avoir une vue d'ensemble? Comment assumer ses responsabilités sans passer par une étude exhaustive de la législation? Comment agir concrètement?

C'est pour faire face de façon pragmatique à ces questions, que le Service de l'environnement (SEn) a ressorti les principales tâches découlant du droit fédéral et du droit d'application cantonal, qui incombent aux communes dans les différents domaines de la protection de l'environnement. Chaque thématique est présentée selon le même schéma: tout d'abord les compétences des communes avec les principales références légales, et ensuite des indications concrètes sur ce qu'il est possible d'entreprendre au plan communal.

Nous espérons que cette présentation facilitera la tâche des communes et qu'elle permettra d'engager des échanges d'expériences fructueux.

Air

Vos compétences

Ce que vous pouvez faire

Bruit

Vos compétences

Ce que vous pouvez faire

Déchets

Vos compétences

Ce que vous pouvez faire

Eaux

Vos compétences

Ce que vous pouvez faire

Risques chimiques et technologiques

Vos compétences

Sites pollués

Vos compétences

Sols

Vos compétences

Ce que vous pouvez faire

Actualités liées