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Commissions

Le SeCA s’occupe de la gestion administrative de certaines commissions rattachées à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et de constructions (DAEC) :

  • Commission consultative pour l’aménagement du territoire (CCAT)
    La CCAT est instituée pour examiner les problèmes généraux relatifs au domaine de l'aménagement du territoire. Elle fait des propositions au Conseil d'Etat et donne son avis sur des problèmes d’aménagement, en particulier sur le Plan directeur cantonal. Elle est constituée de 15 membres (représentants du Grand Conseil, des régions et des parties linguistiques du canton). 
  • Commission des dangers naturels (CDN)
    Elle examine les problèmes généraux relatifs aux dangers naturels, coordonne les études cantonales et préavise les projets de plan d’aménagement et les demandes de permis de construire situés dans les secteurs exposés aux dangers naturels. Elle est composée de 10 membres (représentants des services cantonaux et des organismes concernés). 
  • Commission d’accessibilité
    La Commission est instituée pour examiner les problèmes généraux relatifs à l'accessibilité des constructions et installations aux personnes handicapées, formule des recommandations dans ce domaine et préavise les projets tombant sous le coup de l'article 129 LATeC. 
  • Commission d’architecture et d’urbanisme (CAU)
    La commission est instituée pour examiner, sur requête du Service ou des communes, les projets qui, du point de vue de leur nature, de leur situation, de leurs dimensions, ont un effet important sur leur environnement.
  • Commission de la gestion de la rive Sud du lac de Neuchâtel
Renseignements

Annuaire SeCA

Répartition par commune

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