Session de mai 2018 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Comptes de l'Etat	Pouvoir judiciaire	2017-DFIN-77
3	Comptes de l'Etat	Direction de la sécurité et de la justice	2017-DFIN-77
4	Rapport d'activité	Direction de la sécurité et de la justice	2017-CE-116
5	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2017)	2018-DSJS-73
6	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2017)	2018-DSJS-70
7	Comptes de l'Etat	Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts	2017-DFIN-77
8	Rapport d'activité	Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts	2017-CE-116
9	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2017)	2018-DIAF-1
10	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (2017)	2018-DFIN-17
11	Comptes de l'Etat	Comptes généraux de l'Etat	2017-DFIN-77
12	Comptes de l'Etat	Comptes généraux de l'Etat	2017-DFIN-77
13	Rapport d'activité	Conseil d'Etat: ensemble de l'activité 2017	2017-CE-116
14	Comptes de l'Etat	Décret - Compte d'Etat du canton de Fribourg (2017)	2017-DFIN-77
15	Motion	Modification de la loi sur les impôts communaux : Diminution du taux d’impôt maximal (Art. 13, al. 2)	2017-GC-182
16	Motion	Protéger les demandeurs d'asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes	2014-GC-102

Publié par Parlinfo