Session de novembre 2017 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Budget de l'Etat	Pouvoir judiciaire	2017-DFIN-8
3	Budget de l'Etat	Direction de la sécurité et de la justice	2017-DFIN-8
4	Budget de l'Etat	Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions	2017-DFIN-8
5	Budget de l'Etat	Direction de l'économie et de l'emploi	2017-DFIN-8
6	Budget de l'Etat	Pouvoir exécutif / Chancellerie d'Etat	2017-DFIN-8
7	Budget de l'Etat	Pouvoir législatif	2017-DFIN-8
8	Budget de l'Etat	Récapitulation générale	2017-DFIN-8
9	Budget de l'Etat	Décret - Budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2018	2017-DFIN-8
10	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2018	2017-DFIN-74
11	Loi	Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnités individuelles)	2017-GC-163
12	Motion	Création d'un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes	2016-GC-54