Session de mars 2024 - Elections ordinaires
Points à l'ordre du jour
| N° | Genre d'affaire | Titre de l'affaire | Signature |
|---|---|---|---|
| 1 | Election (autre) | Un membre suppléant de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Gaétan Emonet | 2024-GC-57 |
Publié par Parlinfo