Session d'octobre 2013 - Séance ordinaire / Elections judiciaires

Retour à la liste

Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Ouverture de la session	-
2	-	Communications	-
3	Recours en grâce	Recours en grâce	2013-DSJS-34
4	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d’arrondissement de la Broye	2013-GC-64
5	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d’arrondissement de la Gruyère	2013-GC-62
6	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d’arrondissement du Lac	2013-GC-65
7	Election judiciaire	Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal	2013-GC-61
8	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2013-GC-63
9	Loi	Programme de mesures structurelles et d'économies 2013-2016	2013-DFIN-20

Publié par Parlinfo