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  • Session de juin 2025 - Séance ordinaire

Session de juin 2025 - Séance ordinaire

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26.06.2025 - 08:30 - 12:15

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_26-06-2025 (pdf, 0.16 MB)
  • fr_de_PRG_avec_documents_26-06-2025 (pdf, 2.83 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_26-06-2025 (pdf, 0.19 MB)
  • fr_PV_succinct_2025_06_26 (pdf, 0.40 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Motion Des recettes fiscales à la hauteur des enjeux du Canton de Fribourg 2024-GC-292
3 Motion « Gesagate » : pour une réelle protection des lanceurs d’alerte 2024-GC-307
4 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) – suppression de la réduction fiscale partielle en cas d'achat d'un premier logement (art. 19a LDMG) 2024-GC-291
5 Motion Adaptation au droit fédéral de la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD): adaptation légale article 47 1 et 48 1 2024-GC-320
6 Mandat Pour une reconnaissance pérenne de la mythique course Morat-Fribourg 2024-GC-304
7 Motion Prolongement de 5 ans du délai de subventionnement des piscines (LSport) 2024-GC-316
8 Motion Loi sur l’imposition des véhicules (LIVAR) : pour une suppression de l’indexation basée sur l’IPC 2025-GC-13
9 Motion Révision de la loi sur l’assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie (RSF 732.2.1) 2024-GC-237
Publié par Parlinfo
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