Session de septembre 2015 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	-	Assermentation des personnes élues	-
3	Loi	Suppression du recours au Conseil d'Etat en matière de personnel	2013-CE-132
4	Loi	Durée des fonctions publiques accessoires	2015-DFIN-7
5	Loi	Archivage et les Archives de l’Etat (LArch)	2014-DFAC-42
6	Motion	Améliorer le soutien des entreprises formatrices	2014-GC-40
7	Rapport d'activité	CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2014	2015-GC-85
8	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo