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  • Session d'octobre 2020 - Séance ordinaire

Session d'octobre 2020 - Séance ordinaire

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16.10.2020 - 08:30 - 12:17

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_16-10-2020 (pdf, 0.21 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec__documents_2020-10-16 (pdf, 4.49 MB)
  • fr_PV_2020_10_16 (pdf, 0.37 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_16-10-2020 (pdf, 0.28 MB)
  • fr_PV_BGC_20201016pdf (pdf, 1.22 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 - Assermentation -
3 Loi Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers 2020-DFIN-13
4 Loi Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs 2020-DFIN-5
5 Mandat Hospitalisation et mesures sanitaires en faveur de résidents d'EMS atteints du COVID-19 2020-GC-87
6 - Clôture de la session -
Publié par Parlinfo
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