Session d'octobre 2024 - Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine 50%	2024-GC-209
2	Election judiciaire	Assesseur-e (comptabilité/contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Singine	2024-GC-210
3	Election judiciaire	Assesseur-e (locataires) auprès de la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	2024-GC-211
4	Election judiciaire	Assesseur-e (locataires) auprès de la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine	2024-GC-212