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  • Assesseur-e (comptabilité/contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Singine

Assesseur-e (comptabilité/contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Singine

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Détail de l'affaire

Signature
2024-GC-210
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
18.09.2024
Séances Grand Conseil
  • 08.10.2024 -Session d'octobre 2024 - Elections judiciaires
Documents
  • fr_PRO_CM_préavis_Session_10.2024(PDF, 0.55 MB)
  • de_PRO_JR_Stellungnahme_Session_10.2024(PDF, 0.38 MB)
  • de_fr_PRO_CJ_élections_judiciaires_octobre_2024(PDF, 0.11 MB)
Publié par Parlinfo
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