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  • Session de septembre 2023 - Séance ordinaire

Session de septembre 2023 - Séance ordinaire

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06.09.2023 - 08:30 - 12:20

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_05-09-2023 (pdf, 0.14 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_06.09.2023 (pdf, 4.30 MB)
  • fr_PV_succinct_2023_09_06 (pdf, 0.35 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_06-09-2023 (pdf, 0.15 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Loi Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat - Composition du conseil d’administration 2022-DFIN-66
3 Loi Loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers 2023-DFIN-1
4 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs - Obligation de constituer une réserve pour garantir le paiement de l'impôt sur le gain immobilier 2023-GC-32
Publié par Parlinfo
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