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  • Session de novembre 2021 - Séance ordinaire

Session de novembre 2021 - Séance ordinaire

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03.11.2021 - 08:30 - 11:22

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_03-11-2021 (pdf, 0.22 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2021-11-03 (pdf, 1.52 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_03-11-2021 (pdf, 0.30 MB)
  • fr_PV_succinct_2021_11_03 (pdf, 0.38 MB)
  • de-fr_PV_BGC_novembre 20211103 (pdf, 1.23 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Rapport Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire Pisciculture d'Estavayer-le-Lac 2021-DIAF-34
3 Motion populaire Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac 2020-GC-28
4 Décret Naturalisations 2021 - décret 4 2021-DIAF-24
5 Budget de l'Etat Pouvoir judiciaire 2020-DFIN-83
6 Budget de l'Etat Direction de la sécurité et de la justice 2020-DFIN-83
7 Budget de l'Etat Direction de l'économie et de l'emploi 2020-DFIN-83
8 Budget de l'Etat Récapitulation générale 2020-DFIN-83
9 Budget de l'Etat Décret - Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2022 2020-DFIN-83
10 Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2022 2021-DFIN-43
11 Loi Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs 2021-DFIN-8
12 Rapport Accessibilité sans barrière des sites web – Analyse et comblement des lacunes (Rapport sur postulat 2021-GC-47) 2021-DFIN-44
Publié par Parlinfo
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