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  • Session de septembre 2018 – Séance ordinaire

Session de septembre 2018 – Séance ordinaire

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11.09.2018 - 14:00 - 17:00

  • de_fr_DEC_Décisions_GC_Mardi_11-09-2018 (pdf, 0.24 MB)
  • fr_ODJ_GC_Mardi_11-09-2018 (pdf, 0.19 MB)
  • fr_de_BGC_2018-09-11 (pdf, 0.37 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_Session_GC_2018-09 (pdf, 0.27 MB)
  • fr_de_ODJ_Programme_avec_documents_2018-09-11 (pdf, 13.29 MB)
  • fr_de_PV_SUCCINT_GC_11-09-2018 (pdf, 0.27 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Validation du mandat de député de M. Armand Jaquier et assermentation -
3 - Validation du mandat de députée de Mme Mirjam Ballmer et assermentation -
4 - Communications -
5 Motion Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable 2018-GC-24
6 Motion Modification complète de la loi sur les établissements publics: Fribourg, aussi by night 2018-GC-13
7 Loi Modification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles 2014-DIAF-67
8 Motion Modification de la loi sur l'agriculture (contrôle des paiements directs) 2018-GC-20
9 Postulat Promotion du Label du bilinguisme dans l'administration cantonale 2017-GC-178
10 Rapport Relatif à un instrument parlementaire devenu obsolète et dont le Conseil d’Etat demande le classement (Motion 2012-GC-11) 2018-CE-38
11 Rapport Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs cantonaux ouverts à la pêche à permis (Rapport sur mandat 2016-GC-28) 2018-DIAF-4
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