Session de mars 2017 – Elections judiciaires

Retour à la liste

Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Juge au Tribunal des mesures de contrainte (50%)	2017-GC-26
2	Election judiciaire	Président-e du Tribunal d’arrondissement de la Broye (50%)	2017-GC-27
3	Election judiciaire	Juge de paix de la Singine (60%)	2017-GC-28
4	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2017-GC-29
5	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2017-GC-30
6	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2017-GC-31
7	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2017-GC-32
8	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2017-GC-33
9	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2017-GC-34
10	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d’arrondissement de la Sarine	2017-GC-35