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Assesseurs-es Tribunal d’arrondissement de la Sarine Poste 5
Assesseurs-es Tribunal d’arrondissement de la Sarine Poste 5
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Signature
2017-GC-33
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
06.03.2017
Séances Grand Conseil
21.03.2017 - Session de mars 2017 – Elections judiciaires
Documents
fr_de_PRO_2017-GC-26-35_elections_jud_mars2017_07-03-2017
(PDF, 0.08 MB)
Publié par
Parlinfo
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