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Jacques Bourgeois

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Photo de Jacques Bourgeois

Données personnelles

Date de naissance
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Langue maternelle
Profession
Adresse
,
Courriel

Fonction et mandat

Parti
-
Cercle électoral

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous

Nom court Nom de la commission/organe Du Au

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2007-GC-72 16.11.2007 Motion Loi spécifique sur la politique régionale [M1039.07] Refusé
2007-CE-3080 08.10.2007 Question Future planification hospitalière Dépôt et réponse du CE 19.02.08 Répondu
2007-CE-3048 08.06.2007 Question Don d'organes : quelles sont les mesures d'information et de promotion prévues ? Dépôt et réponse du CE 28.08.07 Répondu
2007-GC-24 17.04.2007 Postulat Diminuer les charges administratives et simplifier les procédures afin d'améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) [P2013.07] Suite donnée
2007-GC-19 27.03.2007 Motion Réduction de la fiscalité des personnes morales [M1009.07] Suite donnée
2007-CE-3010 23.02.2007 Question Cancer du sein : poursuite du programme DSASde dépistage par mammographie ? Dépôt et réponse du CE 15.05.2007 PDF (86 kb) Répondu
2007-GC-3 23.01.2007 Postulat Gestion optimale du trafic routier sur les axes Payerne-Fribourg et Romont-Fribourg [P2002.07] Suite directe
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