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Jean-Claude Rossier

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Photo de Jean-Claude Rossier

Données personnelles

Date de naissance
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Langue maternelle
Profession
Adresse
,
Courriel

Fonction et mandat

Parti
-
Cercle électoral

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous

Nom court Nom de la commission/organe Du Au

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2011-GC-52 04.11.2011 Mandat Modification de l'ordonnance concernant les réductions des primes d'assurance-maladie et le règlement sur les bourses d'études [MA4030.11] Suite donnée
2010-CE-3308 01.01.2010 Question Autorisation de circuler pour des personnes handicapées sur les routes et chemins forestiers interdits à la circulation   Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2009-GC-16 05.05.2009 Motion Assouplissement de l'imposition sur la valeur locative [M1072.09] Refusé
2008-CE-3156 26.07.2008 Question Interdiction de l'appellation Mont-Vully Dépôt et réponse du CE 09.12.2008 Répondu
2008-GC-5 14.02.2008 Postulat Encourager la garde des enfants au sein de la famille [P2027.08] Refusé
2007-GC-78 14.12.2007 Motion Loi sur l’agriculture – améliorations structurelles [M1041.07] Retiré
2007-CE-3092 16.11.2007 Question Réforme de l’imposition des entreprises II Dépôt et réponse du CE 22.01.08 Répondu
2007-CE-3081 09.10.2007 Question Reprise des biens par le RHF Dépôt et réponse du CE 23.10.07 Répondu
2007-GC-52 13.08.2007 Motion Encourager la garde des enfants au sein de la famille [M1026.07] Retiré
2007-GC-50 10.08.2007 Motion Mensualisation de la perception de l'impôt cantonal et de l'impôt fédéral directs des personnes physiques [M1025.07] Refusé
2007-CE-3023 26.03.2007 Question Cliniques dentaires (source le Nouvelliste)  Dépôt et réponse du CE du 28.01.2008 Répondu
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