Entête

Encourager la garde des enfants au sein de la famille [P2027.08]

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Signature
2008-GC-5
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
14.02.2008
Date de développement
14.02.2008
Date de transmission
20.02.2008
Délai de réponse
20.07.2008
Date de réponse
24.06.2009
Date de décision GC
03.09.2008
Personnes
Documents