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CJ Commission de justice

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Photo de CJ Commission de justice

Données personnelles

Date de naissance
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Langue maternelle
Profession
Adresse
,
Courriel

Fonction et mandat

Parti
-
Cercle électoral

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous

Nom court Nom de la commission/organe Du Au

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2023-GC-202 06.09.2023 Motion Modification des articles 153 al. 1 LGC et 13 al. 1 LJ Accepté
2019-GC-168 17.10.2019 Motion Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice Partiellement accepté
2019-GC-148 10.09.2019 Requête Transformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50% Accepté
2019-CE-41 27.02.2019 Question Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) - Caractère institutionnel des vices du projet Répondu
2018-GC-135 11.09.2018 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d’une structure cantonale de type « Point Rencontre ») Accepté
2018-GC-134 29.08.2018 Motion Institutionnalisation d’une structure cantonale de type « Point Rencontre » Suite donnée
2018-GC-96 19.06.2018 Postulat Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes Suite donnée
2018-GC-19 06.02.2018 Postulat Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire Suite donnée
2016-GC-121 28.09.2016 Motion Modification de la loi sur la justice - autorité compétente pour modifier le taux d'activité d'un juge Suite donnée
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