Formulaires de dépôt

Comment utiliser le formulaire de dépôt ?

Ouvrir le fichier Word.
Remplir les champs concernés et sauvegarder le document sur votre ordinateur.
Envoyer le formulaire en pièce jointe par e-mail au Secrétariat du Grand Conseil.
Imprimer le formulaire, le signer et l'envoyer par courrier postal ou le déposer directement au Secrétariat du Grand Conseil. Tant que le formulaire n'a pas été déposé en sa forme papier, le dépôt n'est pas validé.
- NB : Pendant la session, il est possible de déposer le formulaire auprès du Secrétaire général.
Une brève motivation - ou développement - doit être annexée ou envoyée ultérieurement, au plus tard jusqu'à la fin de la session qui suit le dépôt (art. 71).

Ouvrir le fichier Word.
Imprimer le formulaire et le signer.
- Durant la session : le déposer auprès du Secrétaire général.
- Avant la session : l'envoyer par courrier postal ou le déposer au Secrétariat du Grand Conseil.
- NB : Tant que le formulaire n'a pas été déposé en sa forme papier, le dépôt n'est pas validé.
- NB : L'amendement doit être déposé au plus vite, mais au plus tard au début de la discussion sur l'article concerné, afin que les interprètes en aient une copie suffisamment tôt et de faciliter sa diffusion sur écran dans la salle.
Remplir les champs concernés et sauvegarder le document sur votre ordinateur.
Envoyer le formulaire en pièce jointe par e-mail au Secrétariat du Grand Conseil.