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Encourager la garde des enfants au sein de la famille [M1026.07]
Encourager la garde des enfants au sein de la famille [M1026.07]
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Signature
2007-GC-52
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
13.08.2007
Date de développement
13.08.2007
Date de transmission
17.08.2007
Délai de réponse
17.01.2008
Date de réponse
29.01.2008
Personnes
Pierre-André Page
(Auteur-e)
Jean-Claude Rossier
(Auteur-e)
Documents
m_diverses_licd_f7
(PDF, 0.08 MB)
m_diverses_licd_d7
(PDF, 0.08 MB)
m1026_07
(PDF, 0.03 MB)
Publié par
Parlinfo
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