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Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale
Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale
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Signature
2015-GC-68
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
29.05.2015
Date de développement
29.05.2015
Date de transmission
03.07.2015
Délai de réponse
03.12.2015
Date de réponse
06.10.2015
Date de décision GC
19.11.2015
Cosignataires
341
Séances Grand Conseil
19.11.2015 - Session de novembre 2015 – Séance ordinaire
Personnes
(Auteur-e)
(Auteur-e)
(Auteur-e)
(Auteur-e)
(Auteur-e)
Maurice Ropraz
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
de_RCE motion populaire_pal
(PDF, 0.20 MB)
fr_RCE motion populaire_pal
(PDF, 0.19 MB)
fr_DDE_MV_PAL_2015-GC-68 Dépôt
(PDF, 0.11 MB)
de_DDE_MV_PAL_2015-GC-68 Einreichen
(PDF, 0.13 MB)
Publié par
Parlinfo
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