Session de novembre 2015 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	-	Assermentation des personnes élues	-
3	Loi	Modification de la loi sur les communes (LCo) - (vote électronique au conseil général)	2015-DIAF-21
4	Décret	Octroi d’un crédit d’engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit durant les années 2016 à 2018	2015-DIME-130
5	Motion populaire	Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale	2015-GC-68
6	Rapport	Appartements protégés pour personnes âgées (Postulat P2092.11 - 2011-GC-27)	2013-DSAS-35
7	Rapport	Rapport APROC sur les postulats:- 2013-GC-80 Christian Ducotterd / Romain Castella – Etude de restructuration et de simplification des tâches de l’Etat- 2014-GC-59 Dominique Butty – Répartition des forces de travail à l’Etat	2015-DFIN-48
8	Mandat	Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes	2015-GC-20
9	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo