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  • Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d’une structure cantonale de type « Point Rencontre »)

Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d’une structure cantonale de type « Point Rencontre »)

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Signature
2018-GC-135
Genre d'affaire
Requête
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
11.09.2018
Date de transmission
12.09.2018
Date de décision GC
12.09.2018
Personnes
  • CJ Commission de justice (Auteur-e)
Documents
  • fr_DDE_2018-GC-135_Requête_Urgence_pour_motion_point_rencontre_2018-GC-134(PDF, 0.14 MB)
Publié par Parlinfo
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