Entête

Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l’enseignement: Projet BYOD/AVEC : « Moratoire de 3 ans sur l’introduction du projet BYOD/AVEC »

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Signature
2020-GC-29
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
28.02.2020
Date de développement
06.04.2020
Date de transmission
06.04.2020
Délai de réponse
06.09.2020
Date de réponse
14.12.2020
Cosignataires
0
Suivi
Nouveau délai : 06.12.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
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